1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site cdrgauthier.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : CDR Gauthier
1760 Chemin Rivier, 38300 Saint-Savin
N° SIRET : 380 772 707 00010
N° TVA intracommunautaire : FR58380772707Responsable de publication : CDR Gauthier – cdrgauthier@aol.com
Création du site : Vistalid
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Localisation des serveurs : France
Le responsable de la publication est une personne physique ou morale.
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site cdrgauthier.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par CDR Gauthier, qui s’efforcera d’en communiquer les dates et heures à l’avance.
3. Description des services fournis
Le site cdrgauthier.com a pour objet de fournir une information générale sur les activités de CDR Gauthier.
CDR Gauthier s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Cependant, elle ne pourra être tenue responsable d’éventuelles inexactitudes ou omissions, qu’elles soient de son fait ou de celui de partenaires tiers.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
4. Limitations techniques
Le site utilise les technologies web courantes.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.
5. Propriété intellectuelle
CDR Gauthier est propriétaire ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Responsabilités
CDR Gauthier ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, résultant notamment d’un bug, d’une incompatibilité ou de l’utilisation d’un matériel non adapté.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) peuvent être mis à disposition. CDR Gauthier se réserve le droit de supprimer tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable, et de mettre en cause la responsabilité de son auteur.
7. Données personnelles (RGPD)
CDR Gauthier collecte uniquement les données strictement nécessaires au traitement des demandes effectuées via le site (formulaire de contact). Ces données ne sont ni revendues, ni transmises à des tiers.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer un e-mail à : cdrgauthier@aol.com
Aucune information personnelle n’est publiée à votre insu, ni échangée ou vendue à des tiers.
Vous avez également le droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel) : www.bloctel.gouv.fr
8. Cookies
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9. Liens hypertextes
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10. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site cdrgauthier.com est soumis au droit français.
Sauf disposition légale impérative contraire, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux situés dans le ressort du siège social de CDR Gauthier.
11. Lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
12. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant au site.
Données personnelles : Informations permettant d’identifier une personne physique directement ou indirectement.